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CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société SARL COULEUR CONCEPT, ci-après « COULEUR CONCEPT », et les clients du site www.couleurconcept.com, ci-après « le client ».

Service client adresse email : support@couleurconcept.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter lorsqu'il clique sur le bouton "Envoyer la commande".

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L'offre présente sur le site www.couleurconcept.com s'adresse aux particuliers disposant d'une adresse postale en Côte d'Ivoire, dans les pays membres de la CEDEAO et dans le reste du monde.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

COULEUR CONCEPT accuse réception d'une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ».

Toutefois, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par COULEUR CONCEPT, dans un email intitulé « Envoi de votre commande ».

COULEUR CONCEPT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à la disponibilité des produits, à un problème concernant la commande reçue, à une commande anormale, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, COULEUR CONCEPT informera le client dans un délai raisonnable après enregistrement de la commande, et remboursera immédiatement le client.

En cas d'indisponibilité d'un des produits d'une commande, le reste du la commande est expédiée.

Article 4 : Prix

COULEUR CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les produits soldés seront ne sera ni repris ni échangé.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de COULEUR CONCEPT jusqu'au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 10 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande peut être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par DHL ou autre circuit postal suivi à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont payables pour les états membres de la CEDEAO (sauf la ville de Abidjan Côte d'Ivoire), Europe et reste du monde.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.couleurconcept.com sans l'autorisation préalable et expresse de COULEUR CONCEPT qui reste seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit et aux juridictions de la Côte d'Ivoire.

Chariot

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