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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL COULEUR CONCEPT, ci-après « COULEUR CONCEPT», et les clients du site www.couleurconcept.com , ci-après « le client ».

Adresse email du service client: support@couleurconcept.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Envoyer la commande ».

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.couleurconcept.com s’adresse aux particuliers qui disposent d’une adresse postale en Côte d’Ivoire, dans les états membres de la CEDEAO et dans le reste du monde.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

COULEUR CONCEPT confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par COULEUR CONCEPT, dans un email intitulé «Expédition de votre commande».

COULEUR CONCEPT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, COULEUR CONCEPT en informera le client dans un délai raisonnable après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

COULEUR CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de COULEUR CONCEPT jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par DHL ou autre circuit postal suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l’expédition de la commande sont payants pour les états membres de la CEDEAO (sauf la ville d’Abidjan Cote d’Ivoire), l’Europe et le reste du monde.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.couleurconcept.com sauf autorisation préalable et expresse de COULEUR CONCEPT, qui demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit et aux juridictions de Côte d’Ivoire.

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